1. Dénomination et siège
Art. 1 Sous la dénomination de « PhotoGenève » est constituée une association à but non lucratif au sens de l’art. 60 et suivants du Code civil suisse et dont le siège est situé dans le canton de Genève. Elle est politiquement neutre et de confession indépendante.
Art. 2 Cette association est fondée le 29 juillet 2021 sous le nom « PhotoGenève ». Les statuts sont révisés le 9 août 2023.2. But
Art. 3 L’association poursuit les buts suivants :a) Contribuer au développement d’un intérêt public pour la photographie créative sous toutes ses formes tant àGenève que dans la région lémanique, Le Grand Genève et ses régions limitrophes.b) Organiser le festival PhotoGenève.3. Ressources
Art. 4 Les ressources dont l’association dispose pour la poursuite de son but sont constituées :- des cotisations des membres- des recettes provenant des manifestations et activités qu’elle organise- de subventions- des recettes provenant de la convention de prestations- de dons et legs en tout genreArt. 5 Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’assemblée générale.Art. 6 Les membres honoraires et les membres du comité en exercice sont exemptés du paiement de la cotisation.Art. 7 L’année d’exercice correspond à l’année civile.4. Adhésion
Art. 8 Peuvent devenir membres toutes les personne physiques ou morales qui s’engagent dans la poursuite du but de l’association.Art. 9Les membres actifs ayant le droit de vote sont des personnes physiques qui participent aux activités de l’association et qui utilisent ses infrastructures.
Art. 10 Les membres passifs ayant le droit de vote peuvent être des personnes physiques ou morales qui soutiennentl’association matériellement et par idéal.Art. 11 Sur proposition du comité, certaines personnes peuvent se voir attribuer la qualité de membre honoraire parl’assemblée générale pour leur engagement particulier en faveur de l’association.Art. 12 Les membres bienfaiteurs ayant le droit de vote s’acquittent d’une cotisation annuelle au moins équivalente à lacotisation annuelle des membres actifs.Art. 13 Les demandes d’adhésion doivent être adressées au comité; la décision d’admission revient au comité. Le caséchéant, l’adhésion sera effective à partir du versement de la cotisation.5. Perte de la qualité de membre
Art. 14 La qualité de membre se perd- pour les personnes physiques, par la démission, l’exclusion ou à la suite du décès.- pour les personnes morales, par la démission, l’exclusion ou à la suite de la dissolution de la personnemorale.6. Démission et exclusion
Art. 15 La sortie de l’association est possible en tout temps. La résiliation doit être adressée par écrit au comité dansun délai d’un mois avant la fin de l’année civile. Si la sortie intervient en cours d’année, la cotisation annuelle doit être payée dans son intégralité.Art. 16 Un membre peut être exclu en tout temps pour les motifs suivants: violation des statuts, non-respect des butsde l’association, ou suite à une décision à la majorité du comité. Le membre exclu peut porter cette décision devant l’assemblée générale.7. Droits et obligations des membres
Art.17 Les cotisations des membres sont exigibles dans les trois premiers mois de l’exercice qui commence le 1erjanvier de chaque année.Elles sont fixées par l’assemblée générale.Art. 18 Le membres qui n’ont pas versé leur cotisation sont considérés comme démissionnaires après avertissement.8. Organes de l’association
Art. 19 Les organes de l’association sont :a) l’assemblée généraleb) le comité9. L’assemblée générale
Art. 20 L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle délègue au Comité les pouvoirs de gérer etreprésenter l’Association.Art. 21 L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année au cours du premier trimestre.Art. 22 Le président ou la présidente et en son absence le vice-président ou la vice-présidente préside les réunions del’assemblée générale.Art. 23 La convocation à l’assemblée générale, accompagnée de l’ordre du jour et du budget de l’année en cours, estadressée aux membres dans un délai d’un mois avant la date prévue par email.Art. 24 Les propositions à soumettre à l’assemblée générale doivent être adressées par écrit au comité dans un délaide 15 jours après la convocation. Elles sont soumises aux membres 7 jours avant l’assemblée générale.Art. 25 Le comité ou le cinquième des membres de l’association peut en tout temps exiger la tenue d’une assembléegénérale extraordinaire en en précisant l’objet. L’assemblée doit être tenue dans un délai de un mois après la demande.Art. 26 L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est investie des tâches et compétencesinaliénables suivantes :a) approbation du procès-verbal de la dernière assembléeb) approbation du rapport annuel du comitéc) réception du rapport de révision et adoption des comptes annuelsd) décharge du comitée) élection de la présidente ou du président du comité, des autres membres du comité et des membres del’organe de contrôlef) fixation de la cotisation annuelleg) adoption du budget annuelh) prise de connaissance du programme des activitési) prise de décision concernant les propositions du comité et celles des membresj) modification des statutsk) décision concernant l’exclusion de membresI) prise de décision concernant la dissolution de l’association et l’affectation deséventuels actifs restants.Art. 27 Toute assemblée convoquée en bonne et due forme est apte à délibérer valablement quel que soit le nombrede membres présents.Art. 28 Les décisions sont prises à main levée à la majorité relative des voix exprimées, sans tenir compte desabstentions et des bulletins nuls. En cas d’égalité des voix, c’est à la présidente ou au président que revient le pouvoir de décision. Les Membres peuvent être représentés par une procuration accordée à un tiers. A la demande du cinquième de membres présents, les votes peuvent avoir lieu à bulletin secrets.Art. 29 Pour être approuvées, les modifications des statuts requièrent la majorité des votants.Art. 30 Les décisions prises sont à consigner, au moins, dans un procès-verbal de décisions.10. Le comité
Art. 31 Le comité est constitué d’au moins trois personnes et au maximum sept.Art. 32 La durée du mandat est de un an, renouvelable.Art. 33 Le comité est chargé de la gestion des affaires courantes, il est la direction administrative de l’association etson représentant à l’extérieur.Art. 34 II établit les règlements.Art. 35 II peut recourir à des groupes de travail (des sections spécialisées).Art. 36 Pour atteindre les objectifs de l’association, il peut engager ou mandater des personnes moyennant le paiementd’un dédommagement approprié.Autres tâches et compétences du comitéArt. 37 Le comité dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées en vertu des dispositions légales oustatutaires à un autre organe.Art. 38 Le comité se compose a minima des fonctions suivantes :a) Présidenceb) Vice-présidencec) TrésorierArt. 39 Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent. Chaque membre du comité peutexiger la tenue d’une séance en précisant les motifs.Art. 40 La prise de décision se fait à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, le président ou la présidentedispose d’une voix prépondérante.Art. 41 Les séances du comité font l’objet d’un procès-verbal de décision.Art. 42 Toutes les activités de représentation extérieure, prises de position publiques, communiqués de presse etc. enrapport avec l’activité de l’association sont soumis au comité pour approbation préalable et décision.Art. 43 En principe, le comité exerce son activité bénévolement, il a droit au remboursement de déplacements et deses frais effectifs.Art. 44 Les membres du comité peuvent démissionner en tout temps avec un préavis de 3 mois pour le président ou laprésidente et de 2 mois pour les autres membres du comité. La démission doit être signifiée par écrit aux autres membres du comité. Le membre démissionnaire s’engage à mettre à disposition du reste du comité toutes les ressources et informations, lié à sa fonction et à l’association, dont il ou elle dispose.Art. 45 En cas de démission du président ou de la présidente, le vice-président ou la vice présidente reprennent lafonction par intérim jusqu’à l’organisation de nouvelles élections via une assemblée générale. A défaut, les membres du comité restant assurent collégialement l’intérim avec des décisions prises à la majorité de ses membres.11. L’organe de révision
Art. 46 L’assemblée générale élit deux vérificateur(s)/vérificatrice(s) des comptes ou une personne morale, quiexaminent les comptes et qui procèdent au moins une fois par année à un contrôle ponctuel. Dans la mesure où cela est requis par le droit suisse, l’assemblée générale nomme un organe de révision externe et indépendant.Art. 47 L’organe de révision soumet au comité le rapport des comptes et les propositions à l’intention de l’assembléegénérale.Art. 48 La durée du mandat est de 2 ans avec possibilité de réélection.12. Droit de signatureArt. 49 L’association est engagée par la signature conjointe de deux membres du comité, dans le respect des statuts et des décisions prises par le comité.13. Responsabilité
Art. 50 Les dettes de (‘association ne sont couvertes que par son avoir social. Le principe de la responsabilité personnelle d’un membre est exclu.14. Dissolution de (‘associationArt. 51 La dissolution de (‘association peut être prononcée par décision d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. L’association peut être dissoute à la majorité de deux tiers des membres présents.Art. 52 A la dissolution de (‘association, les actifs éventuels sont attribués à une organisation exonérée d’impôts poursuivant le mêrne but ou un but similaire. La répartition des biens de (‘association entre ses membres est exclue de quelque manière que ce soit.15. Entrée en vigueurArt. 53 Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale du 9 août 2023 et sont entrés en vigueur à cette mêrne date.Genève, le 10 août 2023 |